Objet et rôles
Cette annexe encadre le traitement des données élèves confiées par le professeur (responsable de traitement) à Ancelin Bonnet — entrepreneur individuel, éditeur d’Appoggiature (sous-traitant), pendant la fourniture du service. Elle complète les conditions d’utilisation.
Traitements confiés
Les opérations comprennent la collecte, l’enregistrement, l’hébergement, l’organisation, la consultation, la modification, les calculs de planning, les communications demandées, l’export et la suppression. Elles servent à organiser les cours et assurer leur suivi pédagogique et administratif. Les personnes concernées sont les élèves, leurs représentants et les professeurs. Les données comprennent identité, coordonnées, adresses, disponibilités, cours, présences, notes, progression, règlements et factures ; un audio et une transcription sont traités lorsque la dictée IA est demandée. Le service n’est pas destiné à recevoir des données sensibles.
Instructions et confidentialité
Appoggiature traite ces données uniquement pour fournir le service sur instruction du professeur, notamment via les actions et réglages de l’application. Toute autre instruction doit être transmise par écrit à contact@appoggiature.app. L’éditeur signale une instruction qu’il estime contraire aux règles de protection des données. Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à une obligation de confidentialité ; les accès d’assistance sont limités au nécessaire.
Sécurité
Les mesures comprennent le chiffrement HTTPS des échanges, le hachage des mots de passe, les contrôles d’accès par professeur, la protection des formulaires, la limitation des tentatives et le stockage des secrets hors de l’espace public. Leur adéquation est réexaminée en fonction des risques. Ces mesures ne constituent pas une promesse d’absence totale d’incident.
Prestataires ultérieurs et transferts
Le professeur autorise le recours aux prestataires listés dans la politique de confidentialité pour les fonctions qu’il utilise : OVHcloud, Cloudflare, Inc. (Turnstile), Google Maps Routes, IGN/Géoplateforme et OpenAI. Appoggiature doit leur imposer des obligations de protection appropriées et demeure responsable de ses obligations de sous-traitant. Tout ajout ou remplacement susceptible d’affecter les données élèves sera annoncé au professeur avec un préavis de trente jours, lui permettant de formuler une objection motivée. En cas d’objection non résolue, les parties chercheront une solution, pouvant inclure l’arrêt de la fonctionnalité ou du service et la restitution des données.
Les transferts hors de l’EEE doivent reposer sur un mécanisme valable au titre du RGPD, avec les mesures complémentaires nécessaires. Les renseignements sur les prestataires et garanties sont disponibles auprès de contact@appoggiature.app.
Droits, incidents et assistance
Appoggiature assiste le professeur pour répondre aux demandes d’accès, rectification, export, effacement, limitation et opposition. Une demande reçue directement d’un élève est orientée vers son professeur, sauf obligation légale contraire. L’éditeur informe le professeur sans délai indu après avoir connaissance d’une violation concernant ses données et transmet les informations disponibles pour lui permettre d’évaluer ses propres obligations de notification. Il apporte une assistance raisonnable concernant la sécurité, l’analyse d’impact et les échanges avec l’autorité de contrôle.
Fin du service et vérification
À la fin du service, le professeur peut demander la restitution puis la suppression des données confiées, sauf conservation légalement obligatoire. Les modalités, les données devant être conservées et le traitement des sauvegardes sont précisés lors de la demande. L’archivage visible dans l’application ne remplace pas cette procédure. L’éditeur met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet des vérifications convenues avec le professeur ou un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, sans exposer les données d’autres utilisateurs.