1. Le service
Appoggiature est proposé par Ancelin Bonnet — entrepreneur individuel, identifié dans les mentions légales. Le service permet aux professeurs de musique d’organiser leurs disponibilités et de gérer leurs élèves, cours, notes et règlements. Le planning est gratuit ; le suivi de plus de trois élèves est proposé par abonnement (article 5).
2. Votre compte
Le compte professeur doit être créé par une personne majeure habilitée à gérer les informations saisies. Utilisez des coordonnées exactes et gardez votre mot de passe confidentiel. Signalez sans délai tout accès suspect à support@appoggiature.app. Les élèves ou leurs représentants peuvent communiquer leurs disponibilités via le lien du professeur sans créer de compte professeur.
3. Données et contenus
Le professeur informe les élèves et, lorsque nécessaire, leurs représentants légaux, détermine la base légale de ses traitements et ne saisit que des données utiles au suivi des cours. Il dispose des autorisations nécessaires sur ses contenus. Les notes privées sont destinées au professeur. La confidentialité est détaillée dans la politique dédiée. L’annexe de traitement des données fait partie de ces conditions pour les professeurs.
4. Suggestions, trajets et factures
Les horaires proposés, durées de trajet et notes générées par IA sont des aides à vérifier. Le professeur valide ses placements, relit les notes et contrôle les mentions et montants des factures qu’il émet. Le suivi des règlements ne constitue pas un service de paiement. Les quotas techniques sont indiqués dans l’application.
5. Abonnement et paiement
Le suivi est gratuit jusqu’à trois élèves suivis. Au-delà, l’abonnement coûte 1 € par élève suivi et par mois de 4 à 14 élèves, puis 15 € par mois à partir de 15 élèves, sans limite. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Seuls les élèves dont le suivi est activé, avec le statut Actif ou En essai, sont comptés, une seule fois chacun.
L’abonnement est souscrit à votre demande, lorsque vous activez le suivi d’un quatrième élève, et payé par carte via Stripe. Il se renouvelle automatiquement chaque mois. Un changement du nombre d’élèves suivis s’applique à l’échéance suivante, sans calcul au prorata. Les codes promotionnels s’appliquent selon les conditions affichées au moment de leur utilisation.
Si vous bénéficiez du droit de rétractation, notamment en tant que consommateur ou professionnel visé à l’article L221-3 du Code de la consommation, vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, en écrivant à contact@appoggiature.app. En souscrivant, vous demandez que le service payant commence immédiatement : en cas de rétractation, le montant correspondant à la période déjà utilisée reste dû et le surplus vous est remboursé sous quatorze jours.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis Mon abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. En cas d’échec de paiement, vous disposez de sept jours pour régulariser ; à défaut, le suivi est limité à trois élèves de votre choix, les autres fiches restent consultables et votre historique est conservé. Toute modification des prix est annoncée au moins trente jours à l’avance et vous laisse la possibilité de résilier avant son application. Ces stipulations ne privent pas l’utilisateur des droits que la loi lui reconnaît.
6. Parrainage
Chaque professeur dispose d’un lien personnel pour inviter un·e collègue. Un compte ne peut avoir qu’un seul parrain, fixé lors de l’inscription. Le premier mois payant du ou de la filleul·e lui est offert. Lorsqu’il ou elle règle ensuite sa première facture effectivement payée, le parrain reçoit un mois offert, d’une valeur égale à sa prochaine facture, déduit automatiquement de ses factures suivantes. Si le parrain n’a pas encore d’abonnement payant, ce mois est conservé et appliqué à sa première facture payante. Le nombre de mois gagnés n’est pas plafonné.
Les mois offerts ne sont ni remboursables ni convertibles en argent. Le parrainage de soi-même, notamment avec une autre adresse, le même compte Google ou la même carte bancaire, n’ouvre droit à aucune récompense. Si ce paiement du filleul est intégralement remboursé, le mois du parrain non encore utilisé est annulé ; un mois obtenu avec la carte bancaire du parrain lui est repris. Un usage abusif peut entraîner l’annulation des récompenses concernées. Le programme peut évoluer ou prendre fin ; les mois déjà acquis restent alors valables.
7. Disponibilité et sécurité
Le service peut être interrompu pour maintenance ou incident. Le service peut évoluer ; conservez une copie des documents indispensables à votre activité. Tout usage illicite, accès non autorisé ou perturbation du service est interdit et peut entraîner une suspension proportionnée, avec information de l’utilisateur lorsque cela est possible. Aucune disposition ne supprime les responsabilités ou garanties imposées par la loi.
8. Fin d’utilisation
Vous pouvez demander la fermeture du compte et la récupération de vos données à contact@appoggiature.app. Les obligations de conservation de certains documents peuvent limiter leur effacement immédiat. Pensez à résilier votre abonnement en cours (article 5).
9. Contact et différends
Pour toute difficulté, contactez contact@appoggiature.app afin de rechercher une solution amiable. Le droit français s’applique, sans priver l’utilisateur des dispositions impératives qui le protègent. La compétence des juridictions est déterminée par la loi.