Qui est responsable ?
Ancelin Bonnet — entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, est responsable des traitements nécessaires aux comptes Appoggiature, à la sécurité et à l’assistance. Contact : contact@appoggiature.app.
Pour les coordonnées des élèves, les disponibilités, les cours, les notes et les paiements saisis par un professeur, ce professeur décide des finalités et agit en principe comme responsable de traitement. Appoggiature les traite pour son compte. Élève ou parent : contactez d’abord votre professeur ; nous l’assistons pour répondre à vos demandes.
Quelles données, pour quels usages ?
| Usage | Données | Fondement |
|---|---|---|
| Créer et gérer un compte | Nom, e-mail, mot de passe haché, profil et réglages | Exécution du contrat d’utilisation |
| Organiser et suivre les cours | Coordonnées élèves et parents, adresses, disponibilités, notes, devoirs, présences et progression | Traitement sur instruction du professeur, qui détermine sa base légale |
| Suivre les règlements et factures | Cours facturables, montants, modes de règlement, destinataires et documents | Instructions du professeur et obligations comptables applicables |
| Assistance et sécurité | Messages, pièces jointes (dont la capture d’écran d’un signalement « Un bug ? »), journaux techniques, identifiants techniques et activité du compte | Intérêt légitime à fournir un service sûr et à résoudre les incidents |
| Abonnement, paiement et parrainage | Nom, e-mail, identifiants client et abonnement Stripe, nombre d’élèves suivis, statut et historique des paiements ; pour le parrainage, le lien entre parrain et filleul et une empreinte technique transformée de la carte, utilisée uniquement contre l’auto-parrainage | Exécution du contrat d’abonnement et obligations comptables |
| Connexion Google, à votre initiative | Identifiant Google, nom et adresse e-mail vérifiée | Exécution du service de connexion demandé |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans ces informations, la demande correspondante ne peut pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs. Les données de carte bancaire sont saisies directement auprès de Stripe : Appoggiature ne reçoit ni le numéro de carte ni le cryptogramme.
Destinataires et services externes
- OVHcloud : hébergement du site, base de données et envoi des e-mails.
- Stripe : paiement et gestion de l’abonnement Appoggiature des professeurs (carte bancaire, factures d’abonnement, prévention de la fraude). Stripe agit aussi comme responsable de ses propres traitements ; voir sa politique de confidentialité.
- Cloudflare, Inc. — Turnstile : protection anti-spam strictement nécessaire des formulaires publics, sans suivi publicitaire ni cookies de pistage ; signaux techniques de sécurité.
- Google Maps Routes : adresses des lieux de cours et mode de déplacement lorsque le professeur demande un calcul de trajet ; les noms des élèves ne sont pas ajoutés à ces requêtes.
- IGN / Géoplateforme : texte de l’adresse recherchée et données de connexion nécessaires à l’autocomplétion.
- OpenAI : audio dicté volontairement, transcription et contexte des blocs de notes nécessaires à la dictée IA. Les notes privées et coordonnées de contact ne sont pas ajoutées automatiquement à ce contexte. Ce que vous prononcez ou écrivez peut néanmoins contenir des données personnelles.
- Connexion Google : si vous cliquez sur « Continuer avec Google », vous êtes redirigé vers Google pour vous identifier. Appoggiature reçoit votre identifiant Google, votre nom et votre adresse e-mail vérifiée, sans accès à Gmail ni à votre agenda. Aucun jeton d’accès Google n’est conservé après la connexion. La connexion par e-mail reste disponible ; pour définir un mot de passe après une inscription Google, utilisez « Mot de passe oublié ».
Les accès de l’éditeur sont limités aux besoins de fonctionnement, d’assistance et de sécurité. Les informations envoyées par e-mail sont également traitées par le fournisseur de messagerie de leur destinataire. Nous ne vendons pas vos données.
Dictée IA et transferts hors de l’Union européenne
La dictée est facultative : les notes manuelles restent disponibles. Dictez votre propre compte rendu plutôt qu’enregistrer une conversation ou un cours entier. Informez toute personne dont vous souhaitez enregistrer la voix et assurez-vous d’en avoir le droit. Évitez les données de santé et autres informations sensibles, en particulier concernant les mineurs.
Le fichier audio temporaire est supprimé de notre serveur après l’étape de transcription, y compris en cas d’erreur traitée. La réponse de structuration est demandée sans stockage d’état de la réponse ; cela ne signifie pas une absence de conservation par le fournisseur, notamment pour la sécurité. Consultez les règles de conservation de l’API OpenAI.
Les services Stripe, Cloudflare, Google et OpenAI peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Leurs conditions de protection des données décrivent les mécanismes applicables, notamment les clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation lorsqu’elle s’applique. Vous pouvez nous demander les informations sur les garanties applicables à votre traitement. Nous ne présentons pas ces services comme exclusivement hébergés en France.
Signalement « Un bug ? »
Dans l’espace professeur, le bouton « Un bug ? » joint par défaut à votre message une capture de l’écran Appoggiature affiché à ce moment. Elle est réalisée dans votre navigateur, sans autorisation de partage d’écran, et ne montre que la page Appoggiature. Elle peut contenir les données visibles à l’écran, y compris des informations sur vos élèves. Elle est transmise uniquement à l’administrateur d’Appoggiature, avec votre message, pour résoudre le problème, et conservée comme les autres échanges d’assistance. Vous pouvez la voir et la retirer avant l’envoi, et masquer ce bouton dans Paramètres › Apparence.
Preuve de votre accord
Lors de l’inscription, la version des conditions acceptées, la date et un identifiant dérivé de votre e-mail sont enregistrés pour justifier la relation contractuelle. Leur conservation est limitée à la durée nécessaire à cette preuve et aux délais de prescription applicables.
Combien de temps ?
- Compte et données pédagogiques : pendant l’utilisation du service et la relation pédagogique, jusqu’à la demande de suppression ou aux instructions du professeur, sous réserve des obligations de conservation.
- Inscription non confirmée : le lien expire après 24 heures ; les inscriptions expirées sont nettoyées lors des nouvelles demandes d’inscription.
- Abonnement et paiements : pendant l’abonnement, puis dix ans pour les factures et pièces comptables de l’abonnement ; les données de parrainage sont conservées tant que le compte existe ou qu’une récompense est en cours.
- Factures et éléments comptables : selon les obligations du professionnel, généralement dix ans à compter de la clôture de l’exercice. Supprimer un élève ne supprime pas automatiquement les pièces comptables.
- Assistance et journaux : selon la durée nécessaire à la résolution du problème, à la sécurité ou à la justification d’un litige. Les demandes de suppression sont examinées individuellement.
- Brouillons sur votre appareil : supprimés après leur synchronisation réussie ; un brouillon non synchronisé peut rester dans ce navigateur jusqu’à sa récupération ou à l’effacement des données du site.
Archiver un compte ou un élève n’est pas un effacement. Une demande portant sur des données conservées dans des sauvegardes ou sur des documents obligatoires fait l’objet d’une réponse précisant les limites et délais applicables.
Vos droits
Selon le traitement, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement sans remettre en cause le traitement antérieur. Écrivez à contact@appoggiature.app, en précisant le compte ou le professeur concerné. Nous répondons en principe dans un mois ; toute prolongation autorisée vous sera expliquée. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Le placement automatique des cours et les suggestions IA restent sous le contrôle du professeur : ils ne décident pas seuls de l’accès d’un élève à un enseignement.
Protection anti-spam des formulaires
Cloudflare Turnstile, fourni par Cloudflare, Inc., est un dispositif de sécurité strictement nécessaire au fonctionnement et à la protection des formulaires publics. Il distingue les visiteurs humains des robots à partir de signaux techniques limités, notamment l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et l’origine de la requête. Conçu pour respecter la vie privée, il fonctionne sans suivi publicitaire ni dépôt de cookies de pistage. La vérification s’effectue de façon invisible, en arrière-plan. La pré-autorisation par cookie (« pre-clearance ») est désactivée. Cette protection ne figure donc pas parmi les préférences publicitaires facultatives.
Cloudflare traite ces signaux pour protéger le site et améliorer sa détection des robots. Notre fondement est l’intérêt légitime à prévenir les abus et à sécuriser le service. Le contenu des messages, les mots de passe et les disponibilités ne sont pas envoyés à l’API de vérification. Voir les informations de confidentialité de Turnstile et la politique de Cloudflare.
Cookies et évolutions
Voir la page Cookies et préférences. Toute évolution importante de cette politique sera portée à votre connaissance.